Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par la Pépinière du Conflent, ci-après "le vendeur", auprès de consommateurs ou de professionnels, que ce soit :
- En vente directe sur place, à la pépinière située à 66320 VINÇA,
- À distance, via le site internet pepiniere-conflent.com.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2. Les ventes
Pépinière du Conflent
- Producteur de végétaux
- Adresse : RD 66, chemin de la Balme, 66320 VINÇA, FRANCE
- Téléphone : 04 68 05 37 71
- E-mail : contact@pepiniere-conflent.com
- SIRET : 51026369200012
- TVA intracommunautaire : FR41510263692
- Responsable : Cédric OULLIÉ
3. Produits
La Pépinière du Conflent propose à la vente des plantes ornementales, arbustes, arbres, fruitiers, agrumes, fleurs saisonnières et autres végétaux, ainsi que divers produits horticoles.
Les descriptions, photos, tailles et prix indiqués sur le site ou à la pépinière sont donnés à titre indicatif. Chaque plante étant un produit vivant, des différences de forme, couleur ou développement peuvent apparaître sans altérer la qualité du produit.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port pour les commandes expédiées.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix affichés en pépinière font foi pour la vente sur place.
5. Commandes
5.1. Vente directe sur place
La vente est conclue dès le règlement à la caisse. Aucun minimum d’achat n’est imposé.
5.2 Vente à distance (en ligne ou par téléphone)
Le client sélectionne les produits disponibles sur le site ou commande directement auprès du vendeur. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV et du prix. La commande devient ferme et définitive après réception du paiement intégral.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou en cas de rupture de stock.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé rapidement et pourra obtenir un remboursement ou un échange.
7. Paiement
Le paiement s’effectue :
- Sur place : en espèces, par carte bancaire ou chèque (sur présentation d’une pièce d’identité).
- À distance : par carte bancaire sécurisée, virement, ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site.
La commande n’est expédiée qu’après encaissement intégral du paiement.
8. Livraison et retrait sur place
8.1 Zone de livraison
La Pépinière du Conflent livre en France métropolitaine. Les livraisons en Corse et dans les DOM-TOM ne sont pas possibles.
8.2 Délais
Les commandes sont préparées et expédiées les Mardi et Mercredi après validation du paiement (hors week-ends et jours fériés). Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et ne peuvent être garantis.
8.3 Frais de port
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids, du volume et de la destination avant la validation finale de la commande.
8.4 Retrait sur place ("Click & Collect")
Le client peut choisir de venir récupérer sa commande directement à la pépinière, sans frais de port, pendant les horaires d’ouverture.
8.5 Réception
À la réception du colis, le client doit vérifier l’état du contenu. En cas d’avarie ou de plante abîmée, il doit le signaler dans les 24 heures avec photos à l’appui à contact@pepiniere-conflent.com
Aucune réclamation ne sera acceptée sans justificatif et hors délai.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux plantes vivantes et produits périssables.
Pour les autres articles non périssables (pots, substrats, accessoires…), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit soit renvoyé dans son état d’origine et non utilisé.
Les frais de retour restent à la charge du client.
10. Garantie et responsabilité
Les plantes sont garanties conformes à la description au moment de la livraison. Le vendeur ne peut être tenu responsable :
- D’un défaut d’entretien ou d’arrosage,
- De conditions climatiques défavorables,
- Ou d’un stockage inadapté après réception.
10.1 Exclusions de Garantie
La reprise des végétaux dépend directement des soins qui leur sont donnés, de la préparation du sol, des circonstances et de l’exécution de la plantation, ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent à notre contrôle a partir du moment où les végétaux quittent la pépinière ; par conséquent nous ne pouvons pas assurer de garantie de reprise, notamment dans les cas suivants : manque d'arrosage, excès d'eau, événements climatiques (gel, grêle…), brûlures avec des produits phytosanitaires et des engrais, attaques de parasites ou maladies non présents lors de l'achat, terre mal adaptée.
Aucune garantie de reprise ne peut être donnée pour des végétaux, la survie dépendant de nombreux facteurs extérieurs.
10.2 Conditions Particulières
Tout remplacement ne pourra aller au delà de 10% de la quantité achetée. Dans le cas des Arbres et Arbustes à feuillage caduc, lorsque les achats ont été effectués alors que les végétaux n'ont plus de feuilles (à partir de Novembre) l'acheteur a jusqu'au 30 Juin suivant pour venir nous présenter le problème rencontré.
11. Garantie végétale
11.1 Garantie Qualité
Étant certain de la qualité de fabrication, les végétaux sont garantis sur leur état de santé générale, l'acheteur dispose d'un mois à partir de la date d'achat pour nous faire constater un mauvais état de santé.
11.2 Garantie variétale
Si une plante ne correspond pas par son feuillage, sa floraison ou son fruit, l'acheteur dispose de 1an pour tous les végétaux et 2ans pour les arbres fruitiers pour venir nous faire constater l'erreur.
11.2 bis Information préalable sur les risques potentiels de certains végétaux pour la santé humaine
Conformément à l'article L1338-3 du code de la santé publique, tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d'informer, préalablement à la conclusion de la vente, l'acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s'en prémunir.
Certains végétaux, limitativement énumérés à l'annexe de l'arrêté du 4 septembre 2020, peuvent potentiellement présenter des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutanéomuqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas d'exposition au soleil. Ces risques, précautions et/ou actions à mener le cas échéant sont présentés dans le document suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/jorftext000042325453.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, l'acquéreur reconnaît avoir été dûment informé, préalablement à la vente, des risques pour la santé humaine potentiellement liés à l'acquisition desdits végétaux.
12. Réclamations et service client
Pour toute demande ou réclamation, le client peut contacter :
- 04 68 05 37 71
- contact@pepiniere-conflent.com
- Pépinière du Conflent - RD 66, chemin de la Balme, 66320 VINÇA
En cas de réclamation l'acheteur doit présenter le ticket de caisse, une photo du végétal à l'endroit où il a été planté, l’étiquette présente sur le végétal concerné.
Après analyse si le problème s'avère entrer dans le cadre des garanties nous procéderons au remplacement ou à un avoir en cas d'indisponibilié.
Une réponse sera apportée sous un délai maximum de 7 jours ouvrés.
13. Droit applicable et règlement des litiges
13.1 Exonération de responsabilité et force majeure
La responsabilité de la Pépinière du Conflent ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Ainsi, la Pépinière du Conflent n'est tenue responsable pour l'exécution des commandes qu'elle a acceptées qu'autant que rien d'anormal ne vient entraver sa production ou ses expéditions.
Notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, les grèves totales ou partielles, les accidents, émeutes, l'état de guerre, les sabotages, les incendies, le gel, les épidémies, les inondations, les interruptions de transport et de chaîne logistique, les difficultés d'approvisionnement en matières premières ou combustibles et tout cas de force majeure autorisent la Pépinière du Conflent à retarder ou à annuler tout ou partie de la commande dont l'exécution a été suspendue, à l'exclusion de toute indemnité.
Les quantités prêtes au moment de l'annulation seront remises à l'acheteur, qui est tenu d'en prendre livraison. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de la Pépinière du Conflent.
14. Fonctionnement des points de fidélité
Lors des achats faits directement sur place, après avoir fait créer le compte de fidélité à la pépinière, l'acheteur cumule des points qui se transforment en chèques cadeaux une fois le nombre de points suffisants. Les chèques cadeaux sont envoyés par mail ou par courrier. L'acheteur peut alors le dépenser pour ses futures achats à la Pépinière tout en respectant la date limite d'utilisation.
15. Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles ne sont jamais cédées ni revendues.
Conformément au RGPD, le client peut à tout moment demander la suppression ou la rectification de ses données en écrivant à contact@pepiniere-conflent.com.
16. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, logos et contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Pépinière du Conflent. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.